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Salut à tous, je me tourne vers vous parce que je suis un peu perdu sur un point. Je viens de recevoir mon premier gros acompte en tant qu’auto-entrepreneur, et je me demande comment je dois gérer la TVA pour ce type de paiement. J’ai bien compris que je ne la facturais pas, mais est-ce que je dois quand même la mentionner d’une manière ou d’une autre sur ma facture, ou bien juste indiquer le montant hors taxes et préciser que je suis en franchise en base ? Je ne veux pas faire d’erreur dès le début.

Pour une auto‑entrepreneur en franchise en base, tu ne factures pas la TVA. Sur chaque facture, indique TVA non applicable, art. 293 B du CGI et précise que le prix est hors TVA. L’acompte reçu se facture donc hors taxe et tu le cumules comme chiffre d’affaires HT. Cette mention évite les malentendus et te protège lors d’un contrôle.

Mon conseil pratique: affiche le montant hors TVA et colle la mention TVA non applicable, art. 293 B du CGI sur chaque facture. Si c’est un acompte, écris aussi « acompte versé » et indique que c’est hors TVA; le client voit que le montant est HT et que tu es en franchise en base.

Franchement, l’idée d’une mention TVA 0% peut être déroutante, mais c’est obligatoire: TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Sinon certains clients pourraient croire qu’ils doivent payer de la TVA en plus.

Le cœur du truc n’est pas une règle magique mais l’information claire: tu n’appliques pas de TVA et tu dois le signaler. Après, le montant affiché peut rester HT et le lecteur comprend que tu es en franchise en base.

Règle simple: TVA n’est pas due; mets TVA non applicable sur ta facture; le montant affiché est hors taxe et TTC identique.

Côté pratique, garde aussi en tête que si tu décolles en franchisant, les seuils TVA peuvent te faire basculer dans un autre régime. Pour l’instant, TVA est couverte par la mention et tu écris clairement franchise en base et TVA non applicable.

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