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Salut à tous, je me tourne vers vous parce que je suis un peu perdu sur un point pratique. Je suis travailleur indépendant et je dois facturer pour la première fois un client à l’étranger (dans l’UE). J’ai compris qu’il fallait appliquer l’autoliquidation de la TVA, mais je ne sais pas du tout comment rédiger ma facture pour que ce soit clair et réglo des deux côtés. Est-ce que certains d’entre vous ont déjà été dans cette situation et pourraient partager comment ils s’y sont pris concrètement ?

Pour faire une facture qui respecte l'autoliquidation de la TVA il faut d'abord vérifier le numéro de TVA intracommunautaire du client et préciser qu'aucune TVA n'est due par l'expéditeur sur cette prestation. Sur la facture indique le montant HT et mentionne clairement l'autoliquidation de la TVA par le preneur ainsi que les références habituelles comme la date et le numéro de facture.

Dans la pratique il faut d'abord obtenir le numéro de TVA du client et son statut intra communautaire puis préparer une facture sans TVA et ajouter la mention l'autoliquidation de la TVA par le preneur. Le libellé doit aussi indiquer le numéro de TVA du client et le mien et le montant doit être en HT.

Je sais que c est un peu stressant au début mais l essentiel est d être transparent sur la non imputation de TVA et sur le fait que le client declare la TVA grâce à l'autoliquidation de la TVA.

Autoliquidation de la TVA ça peut paraître simple mais il faut rester vigilant car chaque facture peut attirer des doutes chez le client.

Reformulation du souci principal il faut que la question tourne autour de comment formuler la facture afin que le mécanisme d'autoliquidation de la TVA soit clair pour le client et pour toi.

Tu souhaites un modèle de ligne de facture montrant l'autoliquidation de la TVA et le numéro de TVA du client et tu confirmes que le client est assujetti est ce que le pays est important ?

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