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Bonjour à tous, je me tourne vers vous car je suis un peu perdu sur un point pratique. J'ai récemment dû facturer pour la première fois une prestation à un client basé en Suisse (je suis en France), et en préparant le document, je me suis demandé comment bien remplir le champ de la TVA. Dois-je indiquer "TVA non applicable, article 259-1 du CGI" ou simplement "Exonération de TVA" ? Je ne veux pas faire d'erreur qui pourrait créer un souci pour mon client ou pour mon comptable. Quelqu'un a-t-il déjà été dans cette situation pour une facturation intracommunautaire ?

Pour une facture émise par un prestataire français à un client établi en Suisse, la TVA française n’est généralement pas due sur la prestation. Dans ce cas on peut indiquer sur la facture soit « TVA non applicable, article 259-1 CGI », soit « Exonération de TVA ». Les deux formulations signifient que vous n’appliquez pas de TVA française et que le traitement est conforme lorsque le client est un professionnel suisse et que la prestation est considérée comme exportée hors UE. L’important est que le libellé soit clair et que vous conserviez les justificatifs (contrat, preuve d’établissement du client). L’autoliquidation ne s’applique pas ici puisque le client est hors UE.

TVA non applicable, article 259-1 CGI ou Exonération de TVA ? Dans ce contexte, les deux indiquent que la TVA française n’est pas due. Le point clé est que la Suisse n’est pas dans l’Union européenne et que le client est un professionnel; vous facturez donc hors taxe et le client peut être redevable de ses propres taxes localement. Vérifie que le libellé montre clairement l’exonération et que ton comptable voit passer l’opération.

Franchement, c’est assez posé là. On dirait que les deux formulations signifient la même chose, et ce choix peut dépendre de ton logiciel ou de ta préférence. Ce qui compte, c’est que la TVA n’est pas récoltée en France et que tu documentes bien l’opération, surtout pour le contrôle fiscal et pour le client.

Le problème posé peut être vu comme une question d’étiquette plus que de règle: faut-il écrire TVA non applicable ou Exonération de TVA? Ce qui compte surtout, c’est que le libellé reflète la réalité et que le client suisse comprend que la facture est hors TVA et soumise à ses propres obligations fiscales.

Et toi, ton client est bien une entreprise clairement établie en Suisse et non un particulier?

Pour éviter toute ambiguïté, tu peux aussi compléter avec une mention expliquant que la prestation est facturée hors TVA conformément à l article 259-1 CGI et joindre les justificatifs. Le mot clé TVA apparaît, et la phrase reste conforme à la pratique courante, tout en restant souple et sans conclure la discussion.

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