Quand faut-il déclarer la TVA si le paiement arrive avant la prestation?
#1
Salut à tous, je me tourne vers vous parce que je suis un peu perdu sur un point précis. Je viens de finaliser ma première déclaration de TVA en tant qu’auto-entrepreneur, et en relisant mes notes, je me demande si j’ai bien compris le moment où je dois facturer la TVA. J’ai un client qui a payé mon devis en décembre, mais la prestation a été réalisée et livrée en janvier. Je ne sais pas dans quel mois je dois l’inclure dans ma déclaration, ça me tracasse un peu pour être honnête.
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#2
Pour la TVA le point de taxation est généralement la date à laquelle la prestation est réalisée ou livrée pas celle du paiement et si tu es auto entrepreneur et que tu restes sous la franchise en base tu ne collectes pas de TVA et tu n as pas de TVA à déclarer quel que soit le mois de paiement ou de livraison
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#3
Si tu es encore en franchise en base il n y a rien a declarer en TVA et les paiements ou livraisons n impliquent pas de TVA a remettre dans ta declaration
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#4
Sérieusement est ce que tout ce jargon TVA te rend meilleur ou juste plus confus et surtout quand paiement december et livraison janvier
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#5
Reformulation ce que tu cherches a savoir c est si l instant taxable correspond au moment ou la prestation est realisee ou au moment ou le client regler et par extension dans quel mois reporter l operation TVA
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#6
Dans le cas ou tu es en regime reel et que la TVA est vraiment due la TVA est exigible en janvier pour une prestation livrée en janvier meme si le paiement a ete recu en decembre la facture peut preciser la date de livraison comme date d imposition
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#7
La notion de point dimposition est plus large que ce seul cas et implique le calendrier des declarations etant donne que le mot TVA est partout dans le discourse
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